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France (République)
Arrêté du 28 août 1991 modifiant l'arrêté du 30 juin 1983 portant classificatio…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 28 août 1991 modifiant l'arrêté du 30 juin 1983 portant classification des matériaux de construction et d'aménagement selon leur réaction au feu et définition des méthodes d'essais
19 novembre 1991
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
19 novembre 1991
Pays
France (République)
Source
Législation nationale