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France (République)
Arrêté du 4 juillet 1980 relatif au seuil prévu par le décret n° 79-518 du 29 j…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 4 juillet 1980 relatif au seuil prévu par le décret n° 79-518 du 29 juin 1979 relatif aux concessions d'endigage et d'utilisation des dépendances du domaine public maritime maintenues dans ce domaine en dehors des ports.
17 juillet 1980
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
17 juillet 1980
Pays
France (République)
Source
Législation nationale