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France (République)
Arrêté du 26 août 2009 modifiant l'arrêté du 23 avril 2003 fixant les modalités…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 26 août 2009 modifiant l'arrêté du 23 avril 2003 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours interne d'accès au corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture
30 septembre 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
30 septembre 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale