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France (République)
Arrêté du 10 mars 2009 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 fixant les taux ann…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 10 mars 2009 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement
13 mars 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
13 mars 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale