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Arrêté du 15 janvier 2009 fixant les exigences et recommandations en matière de…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 15 janvier 2009 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande et des abats de veau
23 février 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
23 février 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale