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France (République)
Arrêté du 16 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 portant organisat…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 16 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects
30 janvier 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
30 janvier 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale