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France (République)
Arrêté du 19 septembre 2011 modifiant les arrêtés des 2 et 30 août 2011 relatif…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 19 septembre 2011 modifiant les arrêtés des 2 et 30 août 2011 relatifs à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en Méditerranée
26 septembre 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
26 septembre 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale