France (République) · Arrêté

Arrêté du 20 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption