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France (République)
Arrêté du 20 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignatio…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 20 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense
2 novembre 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
2 novembre 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale