lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Connexion
Accueil
Documents
France (République)
Arrêté du 9 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2007 fixant les mo…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 9 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution et les montants des primes et indemnités prévues en faveur des agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animée
21 novembre 2012
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
21 novembre 2012
Pays
France (République)
Source
Législation nationale