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France (République)
Arrêté du 17 octobre 2012 relatif au montant du salaire brut moyen annuel de ré…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 17 octobre 2012 relatif au montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention « carte bleue européenne »
1 décembre 2012
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
1 décembre 2012
Pays
France (République)
Source
Législation nationale