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France (République)
Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2011 portant abroga…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2011 portant abrogation de l'arrêté du 16 janvier 2006 modifié limitant le volume de capture du bar (Dicentrachus labrax)
2 janvier 2013
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
2 janvier 2013
Pays
France (République)
Source
Législation nationale