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France (République)
Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2012 modifié relati…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2012 modifié relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades anguille jaune et anguille argentée pour la campagne de pêche 2012-2013
2 janvier 2013
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
2 janvier 2013
Pays
France (République)
Source
Législation nationale