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France (République)
Arrêté du 21 décembre 2012 portant application du décret n° 2006-1235 du 10 oct…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 21 décembre 2012 portant application du décret n° 2006-1235 du 10 octobre 2006 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France
29 décembre 2012
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
29 décembre 2012
Pays
France (République)
Source
Législation nationale