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France (République)
Arrêté du 31 décembre 2012 portant désignation du responsable de la fonction fi…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 31 décembre 2012 portant désignation du responsable de la fonction financière du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
12 janvier 2013
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
12 janvier 2013
Pays
France (République)
Source
Législation nationale