lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Connexion
Accueil
Documents
France (République)
Arrêté du 20 novembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 20 novembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (retrait d'habilitation de la société de classification American Bureau of Shipping)
6 décembre 2012
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
6 décembre 2012
Pays
France (République)
Source
Législation nationale