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France (République)
Arrêté du 14 décembre 2012 relatif aux tarifs des courses de taxi
France (République) · Arrêté
Arrêté du 14 décembre 2012 relatif aux tarifs des courses de taxi
22 décembre 2012
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
22 décembre 2012
Pays
France (République)
Source
Législation nationale