France (République) · Arrêté

Arrêté du 20 octobre 1986 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, chargé du tourisme

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption