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France (République)
Arrêté du 23 juin 1987 abrogeant l'arrêté du 14 mars 1986 portant création d'un…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 23 juin 1987 abrogeant l'arrêté du 14 mars 1986 portant création d'un groupe interministériel permanent de coordination dans le domaine de la coopération administrative internationale
25 juin 1987
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
25 juin 1987
Pays
France (République)
Source
Législation nationale