France (République) · Arrêté

Arrêté du 3 août 1988 relatif à l'organisation de la sous-direction des actions économiques, sociales et réglementaires et modifiant l'arrêté du 14 mars 1986 portant organisation de la direction des affaires économiques et internationales

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption