lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Connexion
Accueil
Documents
France (République)
Arrêté du 20 janvier 1987 relatif au traitement automatisé d'informations nomin…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 20 janvier 1987 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives baptisé " Icare " concernant la comptabilité administrative des services extérieurs de la direction générale de la poste
8 février 1992
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
8 février 1992
Pays
France (République)
Source
Législation nationale