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France (République)
Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant la liste …
France (République) · Arrêté
Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur
31 décembre 2012
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
31 décembre 2012
Pays
France (République)
Source
Législation nationale