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France (République)
Arrêté du 20 décembre 2012 fixant pour l'année 2013 les plafonds des effectifs …
France (République) · Arrêté
Arrêté du 20 décembre 2012 fixant pour l'année 2013 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers
31 décembre 2012
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
31 décembre 2012
Pays
France (République)
Source
Législation nationale