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France (République)
Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptit…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire
19 janvier 2013
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
19 janvier 2013
Pays
France (République)
Source
Législation nationale