France (République) · Arrêté

Arrêté du 26 juin 2012 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 portant création de la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption