lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Connexion
Accueil
Documents
France (République)
Arrêté du 9 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 relatif aux con…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 9 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine
19 juillet 2012
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
19 juillet 2012
Pays
France (République)
Source
Législation nationale