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France (République)
Arrêté du 25 mai 2012 modifiant l'arrêté du 12 mai 2006 relatif au titre profes…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 25 mai 2012 modifiant l'arrêté du 12 mai 2006 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) d'équipements et d'engins motorisés option matériels de parcs et jardins, option machinisme agricole, option matériels de manutention
20 juillet 2012
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
20 juillet 2012
Pays
France (République)
Source
Législation nationale