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France (République)
Arrêté du 8 avril 2011 fixant les modalités de recrutement des bénéficiaires du…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 8 avril 2011 fixant les modalités de recrutement des bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre dans le cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers
23 avril 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
23 avril 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale