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Arrêté du 12 avril 2011 fixant pour les militaires en service au ministère char…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 12 avril 2011 fixant pour les militaires en service au ministère chargé de l'outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire
1 août 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
1 août 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale