lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Connexion
Accueil
Documents
France (République)
Arrêté du 30 décembre 2008 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité spécia…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 2008 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité spéciale de responsabilité au profit du personnel civil du ministère de la défense exerçant les fonctions de contrôleur civil de la circulation aérienne « essais-réception »
1 janvier 2008
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
1 janvier 2008
Pays
France (République)
Source
Législation nationale