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France (République)
Arrêté du 2 mars 2009 relatif à la méthodologie applicable à l'évaluation préal…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 2 mars 2009 relatif à la méthodologie applicable à l'évaluation préalable à la mise en œuvre d'une procédure de passation d'un contrat de partenariat
5 mars 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
5 mars 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale