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France (République)
Arrêté du 12 février 2009 relatif au titre professionnel de cordonnier multiser…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 12 février 2009 relatif au titre professionnel de cordonnier multiservices portant modification de l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) en cordonnerie et multiservices
4 mars 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
4 mars 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale