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France (République)
Arrêté du 25 juin 2012 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle éc…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 25 juin 2012 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale - 1914-2014 »
5 juillet 2012
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
5 juillet 2012
Pays
France (République)
Source
Législation nationale