France (République) · Arrêté

Arrêté du 25 juin 2012 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale - 1914-2014 »

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption