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France (République)
Arrêté du 24 juillet 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sa…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 24 juillet 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Ile-de-France
1 août 2012
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
1 août 2012
Pays
France (République)
Source
Législation nationale