lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Connexion
Accueil
Documents
France (République)
Arrêté du 15 mai 2009 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1990 modifié instituan…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 15 mai 2009 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1990 modifié instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques
11 juin 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
11 juin 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale