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France (République)
Arrêté du 9 juin 2009 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2001 fixant l'échelonne…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 9 juin 2009 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire de certains agents contractuels du ministère de la défense
12 juin 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
12 juin 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale