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France (République)
Arrêté du 11 juin 2009 fixant les taux de rémunération des examinateurs à l'ext…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 11 juin 2009 fixant les taux de rémunération des examinateurs à l'extension hauturière du permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur et de remboursement des frais occasionnés lors des sessions d'examen
14 juin 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
14 juin 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale