France (République) · Arrêté

Arrêté du 30 janvier 2009 précisant les conditions d'utilisation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises des installations de radioamateurs

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption