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Arrêté du 18 février 2009 pris pour l'application à l'établissement public Les…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 18 février 2009 pris pour l'application à l'établissement public Les Haras nationaux du décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité
23 février 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
23 février 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale