lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Connexion
Accueil
Documents
France (République)
Arrêté du 12 mai 2011 fixant la liste des diplômes au moins équivalents au mas…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 12 mai 2011 fixant la liste des diplômes au moins équivalents au master pris en application du 2° de l'article R. 311-35 et du 2° de l'article R. 313-37 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
16 mai 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
16 mai 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale