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France (République)
Arrêté du 6 juillet 2012 portant majoration des plafonds de ressources ouvrant …
France (République) · Arrêté
Arrêté du 6 juillet 2012 portant majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution de bourses de lycée à compter de l'année scolaire 2012-2013
15 juillet 2012
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
15 juillet 2012
Pays
France (République)
Source
Législation nationale