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France (République)
Arrêté du 28 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 2012 portant répartiti…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 28 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 2012 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2012
10 octobre 2012
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
10 octobre 2012
Pays
France (République)
Source
Législation nationale