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France (République)
Arrêté du 1er octobre 2012 fixant pour l'année scolaire 2011-2012 le montant de…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 1er octobre 2012 fixant pour l'année scolaire 2011-2012 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association
21 octobre 2012
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
21 octobre 2012
Pays
France (République)
Source
Législation nationale