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France (République)
Arrêté du 6 novembre 2012 fixant les montants de référence de l'indemnité d'adm…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 6 novembre 2012 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère des affaires étrangères
14 novembre 2012
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
14 novembre 2012
Pays
France (République)
Source
Législation nationale