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France (République)
Arrêté du 11 juin 2012 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activ…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 11 juin 2012 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité pour les navires pêchant le cabillaud dans les sous-zones CIEM II a, CIEM IV abc et CIEM VII d
15 juin 2012
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
15 juin 2012
Pays
France (République)
Source
Législation nationale