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France (République)
Arrêté du 4 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'exam…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 4 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat
13 janvier 2013
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
13 janvier 2013
Pays
France (République)
Source
Législation nationale