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France (République)
Arrêté du 3 juillet 1979 fixant la liste des titres requis pour le recrutement …
France (République) · Arrêté
Arrêté du 3 juillet 1979 fixant la liste des titres requis pour le recrutement des ingénieurs des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique.
10 juillet 1979
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
10 juillet 1979
Pays
France (République)
Source
Législation nationale