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France (République)
Arrêté du 24 juillet 2009 fixant les modalités de participation de l'Etat aux …
France (République) · Arrêté
Arrêté du 24 juillet 2009 fixant les modalités de participation de l'Etat aux frais nécessairement occasionnés par la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera (Le Conte) conformément à l'article L. 251-9 du code rural
3 août 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
3 août 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale