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France (République)
Arrêté du 9 juillet 2009 fixant la liste des pays ou des zones géographiques po…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 9 juillet 2009 fixant la liste des pays ou des zones géographiques pour lesquels la compétence territoriale en matière de visas s'exerce, en tout ou partie, en dehors du cadre de la circonscription consulaire
8 août 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
8 août 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale