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France (République)
Arrêté du 30 juillet 2009 relatif à l'organisation de la formation initiale des…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 30 juillet 2009 relatif à l'organisation de la formation initiale des élèves des instituts régionaux d'administration destinés à être affectés à des fonctions relatives au traitement de l'information
1 septembre 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
1 septembre 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale