lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Connexion
Accueil
Documents
France (République)
Arrêté du 3 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licence…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 3 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL1) et fixant les conditions d'approbation pour les formations aux qualifications de type avion
1 novembre 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
1 novembre 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale